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Pour améliorer les droits de son conjoint en matière de succession, la donation au dernier vivant est l’une des meilleures alternatives. Cette solution peut être envisagée, quel que soit le régime matrimonial. En cela, il est important de passer en revue les tenants et aboutissants de cette pratique.

La donation au dernier vivant : en quoi consiste-t-elle ?

Pour le dire plus simplement, la donation au dernier vivant permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Il s’agit d’une alternative envisageable dans tous les régimes matrimoniaux même en l’absence d’enfants. Elle porte essentiellement sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.

Seulement, pour qu’elle soit valable aux yeux de la loi, l’intervention d’un notaire est capitale. En effet, selon les législations en vigueur, toute donation au dernier vivant doit nécessairement être établie par acte notarié. Le but d’une telle exigence est de protéger le bénéficiaire dans la jouissance de ses droits.

Dans le même temps, cette disposition juridique permet de veiller au strict respect des dernières volontés du donateur défunt. Toutefois, il convient d’étudier le cout de la prestation avant de choisir son notaire.

La donation au dernier vivant : combien coûte l’opération ?

En règle générale, il faut forcément passer chez le notaire avant de considérer l’acte de la donation au dernier vivant établie. En toute chose, il s’agit d’une opération qui a un cout. Seulement, ce sont des « frais d’acte » non règlementés par les dispositions juridiques. Chaque notaire a la liberté de fixer son tarif en fonction des attentes de ses clients.

Le travail à faire est de demander des devis à plusieurs notaires afin de procéder à un comparatif des prix. À titre informatif, il faut compter aujourd’hui entre 300 et 600 euros environ pour établir son acte de donation au dernier vivant.

La donation au dernier vivant : que faire pour l’annuler ?

En cas de situations conflictuelles, la loi prévoit des pistes à emprunter pour annuler sa donation au dernier vivant. Dans un premier temps, l’annulation intervient automatiquement dès que les deux conjoints divorcent. Généralement, tous les engagements sont rompus dans le cas d’un divorce.

Secundo, l’annulation de la donation au dernier vivant peut être prononcée par inscription dans le testament ou par simple acte notarié. Il suffit que l’un des conjoints en prenne l’initiative. En revanche, le contrat de la donation au dernier vivant est irrévocable lorsque ses clauses sont inscrites dans le contrat de mariage.